Statut de l'association (extrait)

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre tous les donneurs de sang bénévoles d'ENTZHEIM, une association dénommée :

Association pour le Don de Sang Bénévole d’ENTZHEIM
(comme suite à l’AG extraordinaire du 3 février 2006)

Elle est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local.
Inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Article 2 : objet

L'association a pour but :

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail, l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

En aucun cas, l'association ne poursuit un but lucratif, politique ou religieux.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres âgés de dix-huit (18) ans au moins répondant aux dénominations suivantes :

Article 6 : cotisation

La cotisation due est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité après l'approbation à la majorité de ses membres. Elle est exigible avant le 31 mars de chaque année. Les membres actifs, les membres d'honneur et les membres fondateurs sont exonérés du paiement de la cotisation.

Article 7 : condition d'admission

L'admission des membres de l'Association est prononcée par le Comité de Direction lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaitre le motif de sa décision. Un bulletin d'adhésion devra être rempli pour chaque membre.

Article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Avant l'exclusion, le membre intéressé peut être appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.
Avant radiation un rappel sera adressé au membre intéressé sauf avis contraire du Comité de Direction.
La radiation ne donne pas lieu au remboursement des cotisations réglées antérieurement.

Article 10 : Comité de Direction

L'association est administrée par un Comité de Direction comprenant au moins neuf (9) membres élus pour trois (3) ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret.
Le Comité de Direction est composé des postes suivants :

Article 19 : dispositions communes à la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de dix-huit (18) ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Secrétaire sur demande du Président de l'Association ou sur demande au moins du quart des membres. Les convocations doivent être envoyées huit jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Seuls les membres présents ou dûment représentés par la remise d'une procuration auront droit de vote.

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